Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site codevoie.fr et des services de consultation pédagogique proposés par CodeVoie.

Objet du service

CodeVoie fournit des consultations privées relatives au Code de la route : cours interactifs, quiz, simulateur de situations et conseils pour adopter un comportement conforme sur la route. Service privé de conseil en sécurité routière — aucune affiliation publique. Nous ne délivrons pas de titre de conduite et ne pouvons pas annuler des amendes.

Accès au site

L'accès est libre et gratuit. L'utilisation des formulaires implique l'acceptation des présentes conditions.

Réservation et paiement

Les séances sont confirmées après réception du paiement ou accord écrit. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Offres.

Annulation

Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant le créneau convenu. Passé ce délai, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure justifié.

Remboursement

En cas d'annulation de notre fait, un remboursement intégral ou un report est proposé. Pour toute demande : contact@codevoie.fr.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (fiches, quiz, simulateurs) restent la propriété de CodeVoie. Toute diffusion non autorisée est interdite.

Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.